En direct pendant la sieste au CPE Les Bécasseaux : bâtir une règle claire sur le cellulaire

Le jeudi 29 février 2024, pendant l’heure de la sieste, une éducatrice du CPE Les Bécasseaux, à Montréal, diffuse en direct une vidéo d’elle-même sur les réseaux sociaux. Dans l’enregistrement, on entend un enfant l’interpeller. Des membres du public préviennent le CPE, qui congédie l’éducatrice. Elle en était à sa 16e journée de travail.

Nous ne nommerons pas cette éducatrice, et ce texte n’a pas pour but de la juger. Il s’adresse aux directions. Car derrière ce cas se cache une question que presque tous les services de garde se posent : où va le téléphone personnel d’une éducatrice pendant sa journée, et comment le dire clairement, sans soupçonner tout le monde ? Une règle floue protège mal les enfants et place le personnel dans une zone grise. Une règle claire, expliquée dès le premier jour, protège les deux.

Une précision avant d’aller plus loin : les faits publics viennent d’une seule source, un reportage du groupe Québecor publié par TVA Nouvelles et le Journal de Québec le 1er mars 2024. Nous nous en tenons à ce qu’il rapporte.

Ce qui s’est passé

• Jeudi 29 février 2024 : pendant la sieste, une éducatrice diffuse en direct une vidéo d’elle-même sur les réseaux sociaux, avec un ami. On entend un enfant l’interpeller pendant la diffusion, selon la vidéo obtenue par TVA Nouvelles.
• Peu après : des membres du public alertent rapidement le CPE. Après avoir pris connaissance de la vidéo, le CPE décide de congédier l’éducatrice.
• Vendredi 1er mars 2024 : le reportage est publié. Le directeur général du CPE y explique la décision et rappelle la politique de l’établissement. On y apprend que l’éducatrice en était à sa 16e journée d’emploi et suivait une formation accélérée, mise en place pour pallier le manque de ressources dans le milieu.

Le reportage ne dit pas combien de personnes ont vu la diffusion, si des images d’enfants y apparaissaient ni combien de temps la vidéo est restée en ligne. Nous ne le supposerons pas. Ce qui est établi, c’est qu’on y entend la voix d’un enfant.

Les données et les informations en cause

Pas de base de données, pas de piratage. Ce qui a circulé, c’est un moment de la vie d’un groupe d’enfants, au moment où ils sont le plus vulnérables : pendant qu’ils dorment ou se reposent.

• La voix d’un enfant. Selon le reportage, on peut l’entendre interpeller l’éducatrice. Une voix, comme une image, peut permettre de reconnaître un enfant, surtout pour les personnes qui le connaissent.
• Le lieu et le moment. Une diffusion faite depuis un local d’enfants, à l’heure de la sieste, vers des personnes que ni le CPE ni les parents n’ont choisies.
• La présence de l’adulte. Une diffusion en direct détourne l’attention qui est due au groupe, même quand les enfants dorment.

La loi québécoise protège ces éléments de plusieurs façons. Le Code civil prévoit que toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée, et que nulle atteinte ne peut y être portée sans son consentement ou sans que la loi l’autorise (art. 35). L’article 36 range parmi les atteintes possibles le fait de capter ou d’utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés, ou de les utiliser à une autre fin que l’information légitime du public. La Charte des droits et libertés de la personne affirme le même droit au respect de la vie privée (art. 5).

La Loi 25 ajoute sa couche. Un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement, est un renseignement personnel (art. 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale, et il doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises (art. 14). Rien n’indique qu’un parent ait consenti à ce que son enfant soit entendu dans une diffusion en direct.

Ce qu’en a dit le CPE

Le directeur général du CPE a été clair dans le reportage : « Pour nous son attitude est inacceptable. » Il a rappelé que la politique du CPE interdit l’utilisation du cellulaire en présence d’enfants, de même que l’accès aux réseaux sociaux à l’intérieur de l’établissement. Il a aussi remercié le public pour sa vigilance, puisque ce sont des personnes de l’extérieur qui ont prévenu le CPE.

Nous n’avons trouvé aucune réaction publique de l’éducatrice, des parents du groupe, du ministère de la Famille ni d’une association du réseau, et aucun suivi médiatique après le 1er mars 2024.

Ce que ça enseigne à un CPE québécois

Avoir une politique ne suffit pas, il faut qu’elle arrive avant la personne. Le CPE avait une règle claire. L’éducatrice en était à sa 16e journée et suivait une formation accélérée. On ne sait pas comment la règle lui avait été présentée, et ce n’est pas notre rôle de le deviner. Mais la leçon générale est solide : dans un réseau qui accueille beaucoup de nouvelles recrues, de remplaçantes et de stagiaires, la règle sur le cellulaire doit faire partie de l’accueil, au même titre que les allergies et les sorties d’urgence.

Une règle comprise est mieux respectée qu’une règle imposée. « Pas de cellulaire » sonne comme de la méfiance si on ne dit pas pourquoi. Deux raisons tiennent la route et touchent tout le monde : la supervision des enfants demande toute l’attention de l’adulte, et la voix ou l’image d’un enfant ne peut pas partir vers des inconnus sans l’accord de ses parents.

La politique sur les téléphones fait partie de votre gouvernance des renseignements personnels. Depuis la Loi 25, toute entreprise doit établir des politiques et des pratiques qui prévoient notamment les rôles et les responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels (art. 3.2). Les photos, les vidéos et les sons captés en salle en font partie.

Le public voit parfois avant vous. Ici, ce sont des gens de l’extérieur qui ont donné l’alerte. Il vaut la peine qu’un parent ou un citoyen sache à qui écrire, et que la direction réponde vite.

La sanction n’est qu’une partie de la réponse. Chaque employeur décide de ses mesures disciplinaires selon les faits, le contexte et, le cas échéant, sa convention collective. Ce qui protège vraiment les enfants, c’est ce qui se passe avant : une règle simple, un endroit prévu pour ranger le téléphone, un appareil du CPE pour les photos autorisées et une façon de joindre une éducatrice en cas d’urgence familiale.

Ce que ça change pour votre service de garde

1. Écrivez la règle en une page. Où va le téléphone personnel (casier, panier à l’entrée du local du personnel), quand on peut s’en servir (pauses, hors de la vue et de l’ouïe des enfants), ce qui est interdit en tout temps (photos, vidéos, enregistrements et diffusions d’enfants avec un appareil personnel, réseaux sociaux dans les locaux des enfants). Expliquez le pourquoi en deux phrases. Délai : deux semaines. Coût : nul.
2. Prévoyez la solution de rechange. Une règle sans solution se contourne. Donnez aux groupes une tablette ou un téléphone du CPE pour les photos permises par le formulaire de consentement des parents, un téléphone de service pour les sorties et un numéro du CPE que les proches du personnel peuvent appeler en cas d’urgence. Délai : un mois. Coût : de quelques centaines de dollars pour un appareil de base à davantage selon le nombre de groupes.
3. Présentez la règle le premier jour, à chaque personne. Éducatrices, remplaçantes, stagiaires, personnes en formation accélérée, cuisinière et personnel d’entretien : tout le monde la lit, pose ses questions et signe un accusé de lecture. Revoyez-la une fois par année en équipe. Délai : dès la prochaine embauche. Coût : 15 minutes par personne.
4. Arrimez la règle au consentement photo des parents. Votre formulaire doit dire qui peut photographier, avec quel appareil, pour quel usage et pour combien de temps. Notre article sur le formulaire de consentement photo propose un gabarit simple. Délai : 30 jours. Coût : nul.
5. Prévoyez des mesures graduées, connues d’avance. Rappel verbal, avis écrit, puis mesures plus sérieuses selon la gravité, avec une mention claire que la diffusion d’images ou de sons d’enfants est un manquement grave. Si votre personnel est syndiqué, discutez-en avec le syndicat avant l’adoption. Délai : un à deux mois. Coût : quelques heures de travail de la direction.
6. Préparez la réponse à un signalement. Indiquez sur votre site et à l’entrée l’adresse où signaler une préoccupation. Si une diffusion vous est rapportée : notez l’adresse et l’heure sans la repartager, demandez le retrait à la personne et à la plateforme, informez avec franchise les parents du groupe concerné et inscrivez l’événement au registre des incidents de confidentialité si un renseignement personnel est en cause. Notre article sur le registre des incidents explique quoi y noter. Délai : un mois. Coût : nul.
7. Nommez qui veille au respect de la règle. Dans un CPE, la personne ayant la plus haute autorité est responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite (art. 3.1). Notre article sur le responsable désigné par la Loi 25 détaille ce rôle. Délai : immédiat. Coût : nul.

Sources

• Journal de Québec, « En direct sur les réseaux sociaux à l’heure de la sieste : une éducatrice congédiée par son CPE », 1er mars 2024 (copie archivée)
• TVA Nouvelles, même reportage, 1er mars 2024 (copie archivée ; groupe Québecor, source unique)
• Code civil du Québec, art. 35 et 36, LégisQuébec
• Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), art. 5, LégisQuébec
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), art. 2, 3.1, 3.2 et 14, LégisQuébec

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